Permis de contruire
Par François le lundi 3 novembre 2008, 20:38 - Organisation - Lien permanent
Nous sommes arrivés au terme du délai de 2 mois suite au dépôt, et sans aucun courrier de l'administration... Conclusion : permis tacite de construire
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Commentaires
salut,
est-ce que tu as eu un récépissé de dépôt de permis de construire ?
et si la DDE avait envoyé un courrier, est-ce qu'il aurait été en recommandé ?
Au moment du dépôt, la mairie fait un récépissé avec le numéro du dossier, et donne ainsi la preuve de la date du dépôt. Passé le délai des deux mois et sans aucun courrier de l'administration, il suffit d'envoyer au maire en recommandé avec AR une déclaration d'ouverture de chantier, et de faire l'affichage sur le terrain.
Pour ma part, l'arrêté accordant le permis a été signé par un adjoint au maire le 5 novembre et je suis allé le retirer en main propre. sinon ils me l'auraient envoyé par courrier recommandé avec AR.
Cela ne me dispense pas d'envoyer la déclaration d'ouverture de chantier...